C.G.U.

Définitions des termes utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") sont proposées par l‘Exploitant du Site. On désignera par la suite : "Site" ou "Service(s)", le Site translaser.fr et l'ensemble de ses pages et contenus. "Produit(s)", "Article(s)" ou "Service(s)", l'ensemble des Produits ou Articles (matériels) et Services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site. "Exploitant", personne morale responsable de l'édition et du contenu du Site, proposant ses Produits et/ou Services sur le Site et dont les coordonnées sont disponibles dans les Mentions Légales du présent Site. "Utilisateur", l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.

Article 01 - Application des CGU.

Les présentes CGU sont proposées par l'Exploitant du Site et ont pour objet de définir les conditions d'accès au Site par les Utilisateurs. L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation. Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L'acquisition d'un Produit ou d'un Service, ou la création d'un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l'acceptation, par l'Utilisateur, de l'intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. L'Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L'acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Article 02 - Accès et disponibilité du Site.

L'Exploitant fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'Exploitant du Site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du Service, ou autres. Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement. L'Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, l’Exploitant ne pourra en aucun cas être tenu responsable : (1) de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation, et ; (2) d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'Utilisateur.

Article 03 - Création d'un compte client.

La création d’un "compte client" est un préalable indispensable à toute commande du Client, notamment pour valider son accord envers les CGV, les CGU ainsi que la Politique de Confidentialité du Site. Dans cette mesure, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. À ce titre, le Client s’engage dès son inscription à : (1) délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé, et ; (2) maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.  L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client. Le Client inscrit au Site a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse email définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux (si disponibles). Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et le Client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. Le Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe. À défaut, l'Exploitant ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Client. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données (ceci pouvant se faire en suivant le lien translaser.fr/account). Il doit donc aviser sans délai l'Exploitant via le Service Client en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies. Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site et de gérer ses adresses. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l'Exploitant ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions. Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit s’adresser au Service Client en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible. L'Exploitant se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l'Exploitant, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

Article 04 - Liens hypertextes.

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites. L'Utilisateur reconnaît par conséquent que l'Exploitant ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l'Exploitant du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice. Si, en dépit des efforts de l'Exploitant, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le Service Client afin de lui communiquer l'adresse des pages du site tiers en cause.

Article 05 - Cookies.

L'ensemble des informations et modalités relatives aux "cookies" sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du présent site. 

Article 06 - Notifications et réclamations.

Comme annoncé dans l'article 18 des CGV, toute notification ou avis concernant les présentes CGU, les Mentions Légales, les CGV ou la Politique de Confidentialité doit être fait en contactant le Service Client en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l'objet de l’avis. Toute réclamation liée à l'utilisation du Site, des services, des pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CGU, aux Mentions Légales, aux CGV ou à la Politique de Confidentialité doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice. Conformément à l'article 15 des CGV, il peut être possible que se trouvent, dans l'ensemble du Site, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les présentes CGU, les Mentions Légales, les CGV ou la Politique de Confidentialité. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Dans une telle situation, l'Utilisateur a la possibilité de contacter le Service Client en mentionnant, si possible une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

Dernière mise à jour effectuée le 1er janvier 2022.